Étape cruciale lors de la création de son entreprise, la déclaration initiale de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) peut également être difficile à comprendre et à remplir, et ce même en étant un (futur) dirigeant d’entreprise de sécurité privée. Pourtant, lorsque l’on dispose des bons éléments d’information, cette déclaration reste plutôt simple à effectuer !

 

 

 

La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local calculé sur la valeur locative des biens immobiliers d’une entreprise soumis à la taxe foncière. Les sociétés de toutes formes juridiques, ainsi que les particuliers ayant une activité professionnelle habituelle et non salariée doivent s’en acquitter, sauf si le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €. De même, toutes les activités exercées en France sont concernées, qu’elles soient commerciales, artisanales, libérales ou agricoles.

 

 

 

Étant donné que la CFE est un impôt local, son montant variera tout d’abord d’une commune à une autre, en plus du chiffre d’affaires de l’entreprise et des biens immobiliers de celle-ci. Par exemple, lorsqu’une entreprise réalise un chiffre d’affaires compris entre 100 000 et 250 000 €, la base minimum de la CFE sera comprise entre 223 et 3 716 €, en fonction de la commune où est implantée l’entreprise.

De plus, certaines entreprises et professionnels non-salariés peuvent être en être exonérés, soit de manière permanente (auquel cas cette exonération est automatique) soit de manière temporaire. Dans le cas de la création d’une entrepris de sécurité privée, il est peu probable que celle-ci remplisse une des conditions pour bénéficier d’une exonération permanente, mais elle pourrait en revanche bénéficier d’une exonération temporaire, principalement en fonction du lieu d’implantation de celle-ci. En effet, si l’entreprise est par exemple située dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), ou encore dans une zone franche d’activité (ZFA) dans un département d’Outre-mer, elle pourra être exonérée temporairement de cette cotisation. Elle devra alors effectuer une demande d’exonération temporaire en remplissant le formulaire cerfa n°10694 et en l’envoyant au service des impôts dont elle dépend.

 

 

 

Les entreprises doivent s’acquitter de la CFE tous les ans, à l’exception de la première d’activité, où elles en sont exonérées. Lorsque le montant de celle-ci est inférieur à 3 000 €, la totalité de la cotisation est à verser avant le 15 décembre. En revanche, lorsque son montant est supérieur à 3 000 €, l’entreprise doit payer 50% du montant total de la CFE avant le 15 juin, puis le reste avant le 15 décembre.

Une entreprise a alors plusieurs choix en termes de règlement de cette cotisation. En effet, elle peut soit choisir de s’en acquitter en ligne, via son compte fiscal, par le biais d’un prélèvement mensuel ou à l’échéance.

 

 

Bien qu’une entreprise ou un professionnel exerçant une activité non salariée est exonéré de la cotisation foncière des entreprises lors de sa première année d’activité, il sera tout de même obligatoire de remplir une déclaration initiale de CFE. Celle-ci devra alors être envoyée au Service des Impôts des Entreprises de la région dans laquelle est implantée l’entreprise (ou le professionnel exerçant une activité non salariée).

 

Cette déclaration peut impressionner certains, d’autant plus qu’elle est souvent l’un des premiers documents que l’on doit remplir lorsque l’on souhaite créer son entreprise. De même, certains termes ou tournures de phrases employés dans celle-ci peuvent être déroutants ou difficiles à comprendre. Mais, rien d’insurmontable si on lit les différentes cases à remplir avec attention ! 

 

Nous vous conseillons alors de lire ce formulaire méticuleusement. De même, en cas de doutes sur une case à cocher ou à remplir, il sera judicieux de votre part d’interroger un professionnel de la création d’entreprise ou des finances publiques, ou même quelqu’un de votre entourage étant déjà passé par tout le processus de la création d’entreprise.

De même, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur le territoire dans lequel vous allez implanter votre entreprise, étant donné que vous pourriez bénéficier d’une exonération temporaire si jamais celle-ci sera située dans une zone de revitalisation rurale, par exemple.